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Mentions légales

Retrouvez sur cette page les informations légales relatives au site de l’ASSTF Rugby, ainsi que les renseignements concernant l’association, l’hébergement du site et la protection de vos données personnelles.

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.asstfrugby.fr, est édité par :

Association Sportive Succieu Terres Froides (ASSTF Rugby)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, affiliée à la Fédération Française de Rugby (FFR).

  • Siège social : 950 Route du Village, 38300 Succieu – Stade du Gapillon
  • Numéro RNA : W382002825
  • Numéro SIRET : 440 854 933 00015
  • Téléphone : 06 03 94 29 31
  • Adresse électronique : rugby.succieu@gmail.com
  • Responsable de la publication : Lucile ORCEL, Présidente de l’association

2. Conception et réalisation du site

Le site internet a été conçu et réalisé par :

AS&CO Consulting
Société à responsabilité limitée (SARL), spécialisée dans la création de sites internet, le référencement et la communication digitale.

  • Siège social : 1 Rue Claude Chappe, 38300 Bourgoin-Jallieu, France
  • SIRET : 790 067 227 00039
  • Site internet : www.ascoconsulting.com

3. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

o2switch
Hébergeur de sites internet établi en France.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.asstfrugby.fr, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos et éléments graphiques, est susceptible d’être protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Ces contenus appartiennent à l’Association Sportive Succieu Terres Froides ou à leurs titulaires de droits respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments nécessite l’autorisation préalable des titulaires des droits concernés, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.

Les marques, logos et signes distinctifs de la Fédération Française de Rugby (FFR), des partenaires et des sponsors demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Photographies et droit à l’image

Le site peut diffuser des photographies et vidéos réalisées à l’occasion des entraînements, rencontres sportives, compétitions, manifestations et événements organisés par l’association.

L’ASSTF Rugby veille au respect du droit à l’image des personnes représentées, notamment des mineurs, et à l’obtention des autorisations nécessaires lorsque celles-ci sont requises.

Toute personne souhaitant signaler une photographie ou une vidéo la concernant, ou demander son retrait, peut contacter l’association à l’adresse suivante : rugby.succieu@gmail.com.

Chaque demande sera examinée dans les meilleurs délais, dans le respect des droits des personnes concernées et des dispositions légales applicables.

6. Protection des données personnelles

L’Association Sportive Succieu Terres Froides accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs de son site.

Les traitements de données personnelles sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

6.1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre par l’intermédiaire du présent site est l’Association Sportive Succieu Terres Froides (ASSTF Rugby), située au 950 Route du Village, 38300 Succieu.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter l’association à l’adresse : rugby.succieu@gmail.com.

6.2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être recueillies, notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact ou des échanges avec l’association.

Selon la nature de la demande, les informations concernées peuvent comprendre :

  • Le nom et le prénom ;
  • L’adresse électronique ;
  • Le numéro de téléphone ;
  • Le sujet et le contenu du message ;
  • Les renseignements communiqués volontairement par l’utilisateur.

6.3. Finalités et bases légales des traitements

Les données transmises par le formulaire de contact sont utilisées afin de recevoir, traiter et répondre aux demandes adressées à l’association.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à assurer la gestion des échanges avec les personnes qui la contactent ou, lorsque la demande porte sur une démarche précontractuelle, sur la nécessité de répondre à cette demande.

Lorsque des informations sont recueillies dans le cadre d’une inscription sportive ou de la gestion d’une adhésion, les traitements correspondants peuvent notamment reposer sur l’exécution des engagements liés à l’adhésion ou sur les obligations légales applicables.

6.4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de l’association, dans la limite de leurs missions.

Elles peuvent également être accessibles aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, l’hébergement ou la maintenance du site, uniquement lorsque cela est nécessaire à leurs prestations.

Les données personnelles recueillies par l’association ne sont pas vendues à des tiers.

6.5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées lorsque des obligations légales ou la défense de droits le justifient.

Les durées applicables dépendent notamment de la nature de la demande, des éventuelles relations avec l’association et des obligations réglementaires concernées.

6.6. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les situations, des droits suivants :

  • Droit d’accès à leurs données personnelles ;
  • Droit de rectification des informations inexactes ;
  • Droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
  • Droit à la limitation de certains traitements ;
  • Droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
  • Droit à la portabilité des données dans les cas prévus par le RGPD ;
  • Droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à : rugby.succieu@gmail.com.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

6.7. Sites et services externes

Le site peut proposer des liens vers des services tiers, notamment des réseaux sociaux, des organismes sportifs ou une boutique en ligne externe.

Lorsque l’utilisateur quitte le site www.asstfrugby.fr, les traitements de données effectués par ces services relèvent des politiques de confidentialité et des responsabilités de leurs exploitants respectifs, selon leur rôle dans les traitements concernés.

7. Cookies et traceurs

Le site www.asstfrugby.fr est susceptible d’utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, de faciliter la navigation et, selon les services activés, de mesurer la fréquentation du site.

7.1. Cookies nécessaires

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Ils peuvent être utilisés sans consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.

7.2. Cookies de mesure d’audience et services tiers

Certains outils de mesure d’audience ou contenus intégrés provenant de services tiers peuvent nécessiter le dépôt de cookies ou autres traceurs.

Lorsque ces traceurs ne bénéficient pas d’une exemption légale, leur utilisation est soumise au consentement préalable de l’utilisateur.

7.3. Gestion des préférences

Lorsque le site utilise des traceurs soumis au consentement, l’utilisateur doit pouvoir les accepter, les refuser ou modifier ses choix au moyen d’un dispositif adapté de gestion du consentement.

L’utilisateur peut également supprimer les cookies enregistrés ou configurer leur gestion depuis les paramètres de son navigateur.

8. Responsabilité

L’Association Sportive Succieu Terres Froides s’efforce de publier des informations exactes, utiles et régulièrement actualisées sur son site internet.

Toutefois, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister. L’association invite les visiteurs à la contacter lorsqu’une information nécessite une confirmation.

Les renseignements relatifs aux entraînements, horaires, compétitions, événements, inscriptions et activités du club sont susceptibles de modifications.

Le site peut également proposer des liens vers des ressources externes, notamment des sites de partenaires, d’organismes sportifs, des réseaux sociaux ou une boutique en ligne.

L’association ne contrôle pas en permanence les contenus publiés sur ces sites externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur exactitude ou leur actualisation.

9. Droit applicable

Le présent site internet et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Tout différend relatif à l’utilisation du site sera traité conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, sous réserve des règles impératives de compétence juridictionnelle.

10. Contact

Pour toute question concernant le site internet, son contenu, les présentes mentions légales ou le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

Association Sportive Succieu Terres Froides (ASSTF Rugby)